Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX:

développer et entretenir des relations cordiales entre les juges et anciens juges adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire en facilitant l'étude de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires, mener sous le contrôle du président du tribunal de commerce des actions de prévention, sensibiliser les juges consulaires, notamment les nouveaux, à l'importance de la prévention des difficultés des entreprises, mettre des juges en activité et anciens juges en situation d'assurer ces tâches extra-procédurales, participer aux actions des centres d'information et de prévention du ressort de la juridiction, promouvoir à cet effet des réunions ou des stages d'initiation, dispenser une information objective et complète sur les fonctions des juges consulaires, susciter des candidatures et faciliter ainsi un recrutement de qualité et homogène dans sa diversité, organiser toutes manifestations rassemblant les juges et anciens juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  • Code objet social de l'association 022540
  • Numéro waldec de l'association W771001185
  • Ancien numéro de l'association0771008858
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 771S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-11-1993
  • Date de la dernière déclaration 06-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-12-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr