ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

56 RUE Arististide Briand Greffe du Tribunal de Commerce 77100 Meaux
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX:

développer et entretenir des relations cordiales entre les juges et anciens juges adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire en facilitant l'étude de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires, mener sous le contrôle du président du tribunal de commerce des actions de prévention, sensibiliser les juges consulaires, notamment les nouveaux, à l'importance de la prévention des difficultés des entreprises, mettre des juges en activité et anciens juges en situation d'assurer ces tâches extra-procédurales, participer aux actions des centres d'information et de prévention du ressort de la juridiction, promouvoir à cet effet des réunions ou des stages d'initiation, dispenser une information objective et complète sur les fonctions des juges consulaires, susciter des candidatures et faciliter ainsi un recrutement de qualité et homogène dans sa diversité, organiser toutes manifestations rassemblant les juges et anciens juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Code objet social de l'association 022540
Numéro waldec de l'association W771001185
Ancien numéro de l'association 0771008858
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 771S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-11-1993
Date de la dernière déclaration 06-02-2023
Date de publication JO 08-12-1993
Groupement Association simple

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